déclaration d’accessibilité

Le CNOUS (Centre national des œuvres universitaires et scolaires) s’engage à rendre ses sites internet, intranet et extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

état de conformité

DAE est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Boscop révèle que :

  • 100,00% des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à 100%.

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.

contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

non conformités

Néant

dérogations pour charge disproportionnée

Néant

contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15/03/2026.

technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base des combinaisons fournies par le RGAA, avec les versions suivantes :

  • NVDA et Firefox
  • Jaws et Firefox
  • VoiceOver et Safari

outils utilisés lors de l’évaluation

  • Colour Contrast Analyser
  • Extension Web Developer
  • Extension Assistant RGAA
  • Extension WCAG Contrast checker
  • Extension ARC Toolkit
  • Extension HeadingsMap
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox
  • Validateur HTML du W3C

pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Page d’accueil
  • Information des données personnelles
  • Déclaration d’accessibilité
  • Mentions légales
  • Plan du site
  • Liste des demandes
  • Récupération des données personnelles
  • Rattachement au CROUS
  • Formulaire de demande d’aide
  • Formulaire de pièces justificatives
  • Récapitulatif de la demande
  • Confirmation de dépôt
  • Demande de pièces

retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé un défaut d’accessibilité et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.