déclaration d’accessibilité

Le CNOUS (Centre national des œuvres universitaires et scolaires) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranets accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions définies dans le Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2022-2024 du CNOUS. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://dae.lescrous.fr

état de conformité

Le site DAE est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • 72,22% des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 95%

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.

contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • L’utilisation de composants JavaScript non accessibles aux technologies d’assistance
  • Composant non accessible au clavier
  • Composant avec des ratios de contrastes insuffisants
  • Message de statut non transmis aux TA
  • Absence d’indication des champs obligatoires

dérogations pour charge disproportionnée

Néant

contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15/11/2022.

technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript
  • PHP avec framework Symfony

agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Page d'accueil
  • Page RGPD
  • Page Ma demande
  • Page Collecte et utilisation des données personnelles
  • Page Étape 1 : Informations générales
  • Page Étape 2 : Pièces justificatives
  • Page Récapitulatif de la demande
  • Page Dépôt de demande confirmé
  • Page Mentions légales
  • Page Plan du site

    • retour d’information et contact

    • Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact. Vous pourrez ainsi être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

    voies de recours

    Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.